Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50

Art. 1 LRaPBut

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi a pour but de protéger l’homme et l’environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LRaP, du plus récent au plus ancien.