Art. 5 LRaPRecherche, développement, formation

¹La Confédération encourage la recherche scientifique sur les effets des radiations et sur la radioprotection ainsi que la formation en matière de radioprotection.

²Elle peut:

a.

encourager les travaux de recherche dans ces domaines;

b.

former des spécialistes;

c.

participer à des entreprises destinées à la recherche ou à la formation.