Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50

Art. 5 LRaPRecherche, développement, formation

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération encourage la recherche scientifique sur les effets des radiations et sur la radioprotection ainsi que la formation en matière de radioprotection.

2Elle peut:

a.
encourager les travaux de recherche dans ces domaines;
b.
former des spécialistes;
c.
participer à des entreprises destinées à la recherche ou à la formation.