Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50

Art. 6 LRaPQualifications du personnel

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les activités pouvant présenter un danger lié à des rayonnements ionisants ne doivent être confiées qu’à des personnes qualifiées.

2Le Conseil fédéral fixe les exigences relatives aux qualifications du personnel.