1Est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, expose un tiers à des irradiations manifestement injustifiées.34
2Est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, expose un tiers à des irradiations manifestement injustifiées, dans le but de nuire à sa santé.35
3Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, par négligence, expose un tiers à des irradiations manifestement injustifiées.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon l’art. 333 du CP (RS 311.0), dans la teneur de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).
- Nouvelle teneur selon le ch. I 32 de la LF du 17 déc. 2023 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).
- Nouvelle teneur selon le ch. I 32 de la LF du 17 déc. 2023 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).