Loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS) · RS 810.31

Art. 18 LRCSRegistre

Section 4 Exécution

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’office tient un registre public recensant les cellules souches embryonnaires existant en Suisse et les projets de recherche concernés.