Loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS) · RS 810.31

Art. 18 LRCSRegistre

Section 4 Exécution

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’office tient un registre public recensant les cellules souches embryonnaires existant en Suisse et les projets de recherche concernés.

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