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Loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS) · RS 810.31
Section 4 Exécution
1L’office veille à faire évaluer l’efficacité de la présente loi.
2Le Département fédéral de l’intérieur présente un rapport au Conseil fédéral lorsque l’évaluation est terminée, mais au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, et lui soumet des propositions sur la suite à donner à cette évaluation.
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