1La FINMA tient un registre des intermédiaires d’assurance non liés (registre). Elle peut associer des tiers à la tenue du registre dans le domaine administratif.
2Le registre est public.
3La FINMA peut communiquer à des tiers les données figurant dans le registre ou en permettre la consultation en ligne.
4Elle peut inscrire au registre des intermédiaires d’assurance non assujettis à l’obligation de s’y inscrire si ces derniers apportent la preuve qu’ils entendent exercer à l’étranger une activité pour laquelle l’État concerné exige leur inscription au registre en Suisse.