Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) · RS 195.1

Art. 2 LSEtrBut

Titre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par la présente loi, la Confédération entend:

a.
régler de manière uniforme et cohérente les droits et les obligations des personnes et des institutions suisses à l’étranger ainsi que les prestations qu’elle fournit à ces personnes et institutions;
b.
renforcer les liens qui unissent les Suisses de l’étranger entre eux et à la Suisse;
c.
faciliter la mobilité internationale des ressortissants suisses;
d.
promouvoir la présence de la Suisse à l’étranger et son insertion dans les réseaux internationaux.