1La société doit identifier ses ayants droit économiques. Elle collecte à leur sujet les informations suivantes:
- a.
- nom et prénom;
- b.
- date de naissance;
- c.
- nationalité;
- d.
- adresse et pays de résidence;
- e.
- informations nécessaires sur la nature et l’étendue du contrôle exercé.
2Elle doit vérifier leur identité et leur qualité d’ayant droit économique avec la diligence requise par les circonstances. Elle demande les pièces justificatives utiles aux actionnaires, aux associés, aux ayants droit économiques ou à d’autres tiers.
3Si elle est détenue partiellement par une société cotée en bourse, elle doit, pour les participations détenues par cette société, collecter uniquement le nom de la société, son siège social et les détails de la cotation.