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Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) · RS 749.1
Section 4 Sécurité et environnement
1Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions sur le transport de marchandises dangereuses et désigner des tronçons sur lesquels le transport de ces marchandises est autorisé.
2Dans ce cas, il édicte notamment des prescriptions sur:
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