Art. 30 LTSMInstallations de signalisation et de télécommunication

¹Les entreprises peuvent établir et exploiter les installations de signalisation et de télécommunication nécessaires au transport souterrain de marchandises.

²Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) désigne ces installations et en règle l’utilisation.

³Dans tous les cas, les installations de télécommunication sont soumises à la procédure d’approbation des plans des installations des entreprises.