Les entreprises sont responsables de la sécurité de la construction et de l’exploitation des installations ainsi que de la sécurité de l’exploitation des véhicules. Elles exploitent, entretiennent et renouvellent notamment les installations et les véhicules de sorte que la sécurité soit garantie à tout moment.
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) · RS 749.1
Art. 25 LTSMResponsabilité et devoir de diligence
Section 4 Sécurité et environnement
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026