Art. 57 LTVContraventions

¹Est puni d’une amende de 100 000 francs au plus quiconque, intentionnellement:

a.

transporte des personnes sans concession ou sans autorisation;

b.

contrevient à une concession ou à une autorisation octroyée sur la base de la présente loi;

c.

transporte des personnes en contrevenant à une décision qui porte la mention de la sanction visée au présent article.

²Si l’auteur agit par négligence, il est puni d’une amende de 50 000 francs au plus.

³Est puni, sur plainte, d’une amende quiconque, intentionnellement ou par négligence, fait usage d’un véhicule sans détenir de titre de transport valable ou sans y être autrement autorisé.

⁴Est puni, sur plainte, d’une amende quiconque, intentionnellement:

a.

pénètre dans un véhicule, en descend ou en ouvre une porte, alors que le véhicule est en marche;

b.

jette un objet au-dehors d’un véhicule;

c.

fait un usage abusif des dispositifs de sécurité d’un véhicule, notamment du signal d’arrêt d’urgence;

d.

obstrue des chemins de sauvetage ou des voies de fuite;

e.

bloque une porte afin de retarder le départ;

f.

fait un usage non autorisé d’une salle d’attente;

g.

urine ou défèque ailleurs que dans l’installation prévue à cet effet;

h.

mendie alors que les prescriptions d’utilisation l’interdisent.

⁵Le Conseil fédéral peut déclarer punissables les infractions aux dispositions d’exécution ou aux prescriptions d’utilisation.