Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009 (RO 2009 6575). Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 15 oct. 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 3405).
Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31
Art. 14 O-OPers
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 2 Suppléments sur le salaire
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé