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Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 2 Suppléments sur le salaire
(art. 50 OPers)
L’allocation liée au marché de l’emploi est examinée une fois par an au moins. Elle n’est plus versée si les conditions de son octroi ne sont plus remplies.
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