Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, avec effet au 1er fév. 2009 (RO 2009 351).
Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31
Art. 16 O-OPers
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 2 Suppléments sur le salaire
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé