1Les Forces aériennes concluent des accords-cadres sur les principes de dépôt de la demande avec les unités administratives qui font régulièrement appel aux prestations du STAC conformément à l’art. 2.
2Les accords-cadres sont régulièrement adaptés à la situation.
3Toutes les prestations sont commandées sur la base d'une offre de transport correspondante.