Ordonnance concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC) · RS 172.010.331

Art. 5 O-STACOrganisation, planification et exécution

En vigueur au 1er août 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le STAC est une formation des Forces aériennes.

2Les Forces aériennes (centrale d’engagement du transport aérien) établissent une offre de transport lorsqu’elles en reçoivent demande et la soumettent au requérant ou à l’unité administrative.

3Les Forces aériennes sont responsables de la planification et de l’exécution des vols du STAC.

4Si le STAC n’est pas en mesure d’assurer un vol avec ses propres moyens, les Forces aériennes peuvent, éventuellement en collaboration avec la Centrale des voyages de la Confédération, louer des moyens de transport aérien privés ou mandater une tierce personne pour l’accomplissement des prestations.

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