Ordonnance concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC) · RS 172.010.331

Art. 6 O-STAC

En vigueur au 1er août 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 28 sept. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 3351).