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Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311
Chapitre 4 Octroi de la protection provisoire aux personnes à protéger Section 3 Fin de la protection provisoire
(art. 76, al. 4, LAsi)
La teneur de la décision de renvoi doit être conforme à l’art. 45 de la loi. Le SEM fixe notamment le délai de départ.
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