Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311

Art. 51 OA 1Séjour dans l’État d’origine ou de provenance

Chapitre 4 Octroi de la protection provisoire aux personnes à protéger Section 3 Fin de la protection provisoire

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 78, al. 1, let. c, LAsi)

Le terme «longtemps» signifie, en règle générale, quinze jours.