Le détenteur de l’autorisation est tenu de présenter à l’OFEN:
- a.
- les renseignements descriptifs concernant l’installation, les informations supplémentaires concernant le site ainsi que les informations relatives aux mesures de garanties prises en compte dès la planification (safeguards by design), visés à l’annexe 2, ch. 1.1, ainsi que les informations sur les principales modifications apportées à l’équipement essentiel;
- b.
- les rapports sur les stocks et sur leurs variations visés à l’annexe 2, ch. 1.2;
- c.
- les notifications visées à l’annexe 2, ch. 1.2.