Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 14 OAGHDemande

Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 3 Procédure d’autorisation

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La demande d’autorisation pour la réalisation d’analyses cytogénétiques ou moléculaires dans le domaine médical doit contenir les éléments suivants:

a.
les informations démontrant que les conditions prévues aux art. 9 à 13 sont remplies;
b.
la liste des analyses qui seront réalisées, avec les méthodes appliquées à cet effet;
c.
lorsque le laboratoire confie des analyses à un autre laboratoire:
1.
son nom et son adresse,
2.
son statut d’accréditation et, le cas échéant, le champ d’application de l’accréditation, et
3.
une liste des analyses;
d.
lorsque le laboratoire confie certaines étapes à un fournisseur qualifié:
1.
son nom et son adresse,
2.
son statut d’accréditation et, le cas échéant, le champ d’application de l’accréditation, et
3.
une liste des étapes;
e.
des informations concernant les contrôles de qualité externes prévus pour chacune des analyses (art. 23).