Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 20 OAGHAcceptation de mandats

Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 4 Obligations incombant aux laboratoires

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le laboratoire effectue une analyse cytogénétique ou moléculaire uniquement sur mandat:

a.
d’une personne qualifiée habilitée à prescrire des analyses génétiques dans le domaine médical;
b.
d’un laboratoire médical spécialisé en génétique, en chimie clinique, en hématologie, en immunologie, en microbiologie ou en pathologie ayant reçu le mandat d’une personne qualifiée au sens de la let. a.

2Si la demande provient de l’étranger, le laboratoire effectue l’analyse uniquement sur mandat:

a.
d’une personne qualifiée qui confirme être habilitée à prescrire des analyses génétiques dans son pays;
b.
d’un laboratoire médical spécialisé en génétique, en chimie clinique, en hématologie, en immunologie, en microbiologie ou en pathologie.