Le laboratoire doit conserver durant cinq ans les rapports d’analyse ainsi que les enregistrements et les documents établis sur la base du système de gestion de la qualité ou du contrôle de qualité externe.
Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1
Art. 25 OAGHConservation des rapports d’analyse, des enregistrements et des documents
Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 4 Obligations incombant aux laboratoires
En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026