Le titulaire de l’autorisation doit adapter le programme de dépistage si cela s’avère nécessaire pour des raisons importantes ayant trait au contenu ou à l’organisation.
Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1
Art. 33 OAGHAdaptation du programme de dépistage
Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 7 Dépistages