Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 33 OAGHAdaptation du programme de dépistage

Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 7 Dépistages

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titulaire de l’autorisation doit adapter le programme de dépistage si cela s’avère nécessaire pour des raisons importantes ayant trait au contenu ou à l’organisation.