Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 33 OAGHAdaptation du programme de dépistage

Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 7 Dépistages

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le titulaire de l’autorisation doit adapter le programme de dépistage si cela s’avère nécessaire pour des raisons importantes ayant trait au contenu ou à l’organisation.

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