Art. 2 OAMMilitaires de métier, militaires contractuels et instructeurs de l’Office fédéral de la protection de la population

¹Sont réputés militaires de métier, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. b, ch. 1, de la loi:

a.

les officiers de carrière, les sous-officiers de carrière et les soldats de métier conformément à l’art. 47, al. 2, LAAM¹²;

b.

les aspirants et candidats au titre d’officier de carrière ou de sous-officier de carrière;

c.

les officiers généraux qui exercent une fonction ou un commandement à titre principal et qui sont considérés comme étant en service à plein temps.

²Sont réputés militaires contractuels, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. b, ch. 2, de la loi, les officiers contractuels, les sous-officiers contractuels et les soldats contractuels conformément à l’art. 47, al. 3, LAAM.

³Sont réputés instructeurs de l’Office fédéral de la protection de la population, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. b, ch. 6, de la loi:

a.

le chef de la division Protection civile et formation;

b.

le chef des sections et des groupes de formation;

c.

les employés de la Confédération qui assument des tâches d’instruction en raison de leur fonction;

d.

les candidats instructeurs.