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Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) · RS 812.212.1
Chapitre 2 Autorisations d’exploitation Section 1 Autorisation de fabrication
La fabrication des médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. f, LPTh n’est pas soumise à l’autorisation de Swissmedic.
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