Art. 19 OArmFusils à répétition manuelle

(art. 10, al. 1, let. b, LArm)

¹Peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes les fusils à répétition manuelle suivants:

a.⁴⁷

les fusils à répétition d’ordonnance suisses;

b.

les fusils de sport fonctionnant avec des munitions de calibre militaire habituellement utilisées en Suisse ou avec des munitions de calibre de sport, comme les fusils standards à système de culasse à répétition;

c.

les armes de chasse qui sont admises pour la chasse au sens de la législation fédérale sur la chasse;

d.

les fusils de sport qui sont admis lors des concours nationaux et internationaux de tir de chasse sportive.

²Quiconque veut acquérir un fusil à répétition muni d’un système à pompe ou à levier de sous-garde doit être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes.