Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 19 OArmFusils à répétition manuelle

Chapitre 2 Acquisition d’armes et de munitions Section 2 Acquisition d’armes ne nécessitant pas de permis

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, al. 1, let. b, LArm)

1Peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes les fusils à répétition manuelle suivants:

a.47
les fusils à répétition d’ordonnance suisses;
b.
les fusils de sport fonctionnant avec des munitions de calibre militaire habituellement utilisées en Suisse ou avec des munitions de calibre de sport, comme les fusils standards à système de culasse à répétition;
c.
les armes de chasse qui sont admises pour la chasse au sens de la législation fédérale sur la chasse;
d.
les fusils de sport qui sont admis lors des concours nationaux et internationaux de tir de chasse sportive.

2Quiconque veut acquérir un fusil à répétition muni d’un système à pompe ou à levier de sous-garde doit être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juin 2010, en vigueur depuis le 28 juil. 2010 (RO 2010 2827).