Art. 20 OArmExceptions à l’obligation d’être titulaire d’un permis d’acquisition en cas de réparation d’armes et en cas d’acquisition d’armes autres que des armes à feu

(art. 9b, al. 2, et 10, al. 2, LArm)⁴⁸

¹Quiconque fait réparer son arme auprès d’un commerçant d’armes n’a pas besoin de permis pour acquérir une arme de remplacement de la même catégorie pendant la durée de la réparation.

²Aucun permis n’est nécessaire pour acquérir un élément essentiel d’arme destiné à en remplacer un autre, pour autant que l’élément remplacé reste chez l’aliénateur.

³Toute arme impossible à réparer, même en remplaçant un de ses éléments essentiels peut être échangée contre une arme identique dans les six mois suivant l’aliénation, pour autant que l’arme remplacée reste chez l’aliénateur. L’aliénateur doit inscrire l’échange sur le permis d’acquisition initial et transmettre dans les 30 jours les nouvelles indications à l’autorité qui a délivré le permis d’acquisition.

⁴Aucun permis n’est nécessaire pour acquérir une arme autre qu’une arme à feu, sauf acquisition dans un commerce.