Art. 74a OASACompétences linguistiques pour le regroupement familial avec inclusion dans l’admission provisoire

(art. 85c, al. 1, let. d, LEI)¹⁸⁹

¹Pour bénéficier du regroupement familial avec inclusion dans l’admission provisoire, le conjoint d’une personne admise à titre provisoire ou d’un réfugié admis à titre provisoire doit posséder des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence.

²Si la condition de l’al. 1 n’est pas remplie, l’inscription à une offre d’encouragement linguistique qui permette d’atteindre au moins le niveau de connaissances linguistiques A1 du cadre de référence suffit.¹⁹⁰