Art. 34a OATConstructions et installations nécessaires à la production d’énergie à partir de biomasse (art. 16a, al. 1bis LAT)

¹Sont admissibles les constructions et les installations nécessaires pour:

a.

la production de carburant ou de combustible;

b.

la production de courant par couplage chaleur-force à partir du carburant ou du combustible généré;

c.⁵¹

…

d.

les conduites destinées au transport de l’énergie produite vers les utilisateurs adéquats, ainsi qu’à l’acheminement de la biomasse et à l’évacuation des résidus de la production d’énergie;

e.

le traitement de la biomasse acheminée et des résidus de la production d’énergie.

^1bisSont également admissibles les constructions et les installations nécessaires pour la production de chaleur à partir de biomasse ligneuse et la distribution de la chaleur produite si:

a.

les installations nécessaires sont placées dans des bâtiments centraux existant à l’intérieur de l’exploitation agricole et qui ne sont plus utilisés pour l’agriculture, et

b.

les parties constitutives de ces installations répondent aux normes actuelles de haute efficacité énergétique.⁵²

²Les substrats utilisés doivent provenir à raison de la moitié au moins de leur masse de l’exploitation elle-même ou d’entreprises agricoles distantes, en règle générale, de 15 km au maximum par la route. Cette partie doit représenter 10 % au moins de la valeur énergétique de tous les substrats utilisés. Les sources des autres substrats de la biomasse doivent être situées, en règle générale, à une distance de 50 km au maximum par la route. Des distances plus longues peuvent être autorisée à titre exceptionnel.

³L’installation complète doit faire partie d’une exploitation agricole et contribuer à une utilisation efficace des énergies renouvelables.⁵³

⁴Les conditions de l’art. 34, al. 4, doivent être remplies.