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Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent (OBA-CFMJ) · RS 955.021
Chapitre 2 Obligations de diligence Section 4 Obligations de diligence particulières
La maison de jeu doit clarifier immédiatement l’arrière-plan économique lorsque survient un des cas prévus à l’art. 6, al. 2, LBA.
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