Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA) · RS 955.033.0

Art. 16 OBA-FINMAMoyens de clarification

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 5 Obligations de diligence particulières

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Selon les circonstances, les clarifications comprennent notamment:

a.
la prise de renseignements écrits ou oraux auprès des cocontractants, des détenteurs du contrôle ou des ayants droit économiques des valeurs patrimoniales;
b.
des visites des lieux où les cocontractants, les détenteurs du contrôle ou les ayants droit économiques des valeurs patrimoniales conduisent leurs affaires;
c.
une consultation des sources et des banques de données accessibles au public;
d.
le cas échéant, des renseignements auprès de personnes dignes de confiance.

2L’intermédiaire financier vérifie si les résultats des clarifications sont plausibles et les documente.