1Lorsqu’une personne cesse son activité de conseiller à titre professionnel, mais veut continuer à exercer son activité d’intermédiaire financier à titre professionnel, elle l’annonce à l’autorité ou à l’organisme compétent pour la surveillance dans un délai de deux mois.
2Lorsqu’une personne cesse son activité d’intermédiaire financier à titre professionnel, mais veut continuer à exercer son activité de conseiller à titre professionnel, elle doit déposer une demande d’affiliation auprès d’un OAR dans les deux mois, sauf si elle est déjà affiliée à un OAR et continue à satisfaire aux conditions d’affiliation. L’art. 12h, al. 2 et 3, est applicable par analogie.