Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) · RS 814.021

Art. 18 OCBoSaisie et confiscation

Chapitre 5 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFEV et les cantons peuvent saisir du bois ou des produits dérivés du bois s’ils ont des raisons fondées de soupçonner que le bois ou les produits dérivés du bois sont issus d’une récolte ou d’un commerce illégaux.

2Ils fixent un délai aux opérateurs pour dissiper le soupçon.

3Si le soupçon n’est pas dissipé dans le délai imparti, ils confisquent le bois ou les produits dérivés du bois qui ont été saisis.