Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) · RS 814.021

Art. 21 OCBoAdaptation des annexes

Chapitre 5 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication actualise les annexes 1 et 2 conformément aux dispositions de l’Union européenne.