Art. 15 OCBoExécution par l’OFEV et les cantons

¹L’OFEV exécute la présente ordonnance.

²Il contrôle si les opérateurs, les commerçants et les services d’inspection reconnus respectent leurs engagements découlant de la présente ordonnance; s’agissant des opérateurs et des commerçants, les contrôles sont réalisés selon une approche fondée sur les risques.

³Lorsque le bois est récolté en Suisse, les contrôles des opérateurs incombent aux cantons.