Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) · RS 814.021

Art. 20 OCBoÉmoluments

Chapitre 5 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les décisions, les contrôles et les prestations de l’OFEV sont soumis aux émoluments prévus par l’ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV5.

Historique et notes (1)
  1. RS 814.014