Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) · RS 814.021

Art. 16 OCBoParticipation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Chapitre 5 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1À la demande de l’OFEV, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) contrôle si les obligations découlant des art. 5 à 7 étaient remplies au moment de l’importation de bois et de produits dérivés du bois.

2S’il y a présomption d’infraction, l’OFDF est habilité à retenir la marchandise. Dans ce cas, il fait appel à l’OFEV. Ce dernier procède aux clarifications requises et prend les mesures nécessaires.

3L’OFEV peut demander à l’OFDF de lui fournir les informations figurant dans les déclarations de douane nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.