Les scénarios d’exposition doivent être établis conformément aux dispositions de l’annexe I, section 5.1, du règlement UE-REACH65.
Historique et notes (1)
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2, let. f.
Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11
Art. 17 OChimExigences relatives à l’établissement d’un scénario d’exposition
Titre 2 Conditions de mise sur le marché Chapitre 1 Contrôle autonome Section 4 Scénarios d’exposition et fiche de données de sécurité pour les substances et les préparations
En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026