Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 17 OChimExigences relatives à l’établissement d’un scénario d’exposition

Titre 2 Conditions de mise sur le marché Chapitre 1 Contrôle autonome Section 4 Scénarios d’exposition et fiche de données de sécurité pour les substances et les préparations

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les scénarios d’exposition doivent être établis conformément aux dispositions de l’annexe I, section 5.1, du règlement UE-REACH65.

Historique et notes (1)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2, let. f.