1On entend par substances et préparations du groupe 1, les substances et préparations:
- a.
- dont l’étiquetage selon le règlement UE-CLP125 mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 1.1 de la présente ordonnance, ou
- b.
- qui ne sont pas encore étiquetées selon le règlement UE-CLP et dont l’étiquetage mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 2.1, de la présente ordonnance.
2On entend par substances et préparations du groupe 2, les substances et préparations:
- a.
- dont l’étiquetage selon le règlement UE-CLP mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 1.2 de la présente ordonnance, ou
- b.
- qui ne sont pas encore étiquetées selon le règlement UE-CLP et dont l’étiquetage mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 2.2, de la présente ordonnance.
Historique et notes (1)
- Cf. note relative à l’art. 2, al. 4.