Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 62 OChimEntreposage

Titre 4 Règles de conduite lors de l’utilisation des substances, des préparations et des objets Chapitre 2 Utilisation de substances et préparations des groupes 1 et 2

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’art. 57 s’applique à l’entreposage des substances et des préparations des groupes 1 et 2.

2Toute personne qui entrepose des substances ou des préparations des groupes 1 et 2 doit veiller à ce qu’elles soient hors d’accès pour les personnes non autorisées.

3Les substances et préparations des groupes 1 et 2 ne peuvent être transvasées et conservées que dans des récipients étiquetés à l’aide des symboles de danger ou des pictogrammes de dangers adéquats.

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