Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 1a OChPRecherche d’animaux sauvages blessés

Chapitre 1 Chasse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons veillent à ce que les autorités de police et les titulaires d’une autorisation de chasser bénéficient en temps utile d’un soutien spécialisé dans le cadre de la recherche d’animaux sauvages blessés lors de la chasse ou d’accidents de la circulation.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 12).