Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 3 OChPAutorisations exceptionnelles

Chapitre 1 Chasse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons peuvent autoriser des membres de la police de la chasse ou des chasseurs au bénéfice d’une formation spéciale à utiliser des moyens et engins de chasse prohibés lorsque cela s’avère nécessaire pour:

a.
conserver des espèces animales ou des biotopes déterminés;
b.
prévenir les dégâts causés par la faune sauvage;
c.
lutter contre des épizooties;
d.19
rechercher des animaux blessés et les tuer le cas échéant.

2Ils dressent une liste des personnes autorisées.

3L’OFEV peut autoriser, à des fins de recherches scientifiques et de marquage, le recours à des moyens et engins de chasse dont l’usage est prohibé.20

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2012, en vigueur depuis le 15 juil. 2012 (RO 2012 3683).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 5 ch. 17 de l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).