Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 3ter OChPInterdiction de chasser durant la nuit

Chapitre 1 Chasse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En forêt, la chasse est interdite durant la nuit, à l’exception de la chasse à l’affût aux petits prédateurs.

2Les cantons peuvent prévoir des exceptions afin de prévenir les dommages causés par la faune sauvage.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 12).