Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 2a OChPEmploi de chiens de chasse

Chapitre 1 Chasse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’emploi de chiens de chasse a pour objectif la recherche, l’indication ou la poursuite sonore d’animaux sauvages ainsi que la recherche d’animaux sauvages malades ou blessés, en quasi-autonomie. S’agissant des animaux sauvages blessés, il vise également la saisie, pour autant que la mise à mort d’urgence de ceux-ci ne soit pas possible.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 12).

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