Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 3bis OChPEspèces pouvant être chassées et périodes de protection

Chapitre 1 Chasse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La liste des espèces pouvant être chassées selon l’art. 5 de la loi sur la chasse est limitée ou étendue comme suit:

a.
le fuligule nyroca et la perdrix grise sont protégés;
b.
le corbeau freux peut être chassé.

2Les périodes de protection selon l’art. 5 de la loi sur la chasse sont limitées ou étendues comme suit:

a.
sanglier: du 1er mars au 30 juin; les sangliers de moins de deux ans ne bénéficient d’aucune période de protection hors des forêts;
b.
cormoran: du 1er mars au 31 août;
c.
corneille noire, corbeau freux, pie et geai des chênes: du 16 février au 31 juillet; les bandes de corneilles noires ne bénéficient d’aucune période de protection sur les cultures qu’elles menacent de piller.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 15 déc. 1997 (RO 1998 708). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2012, en vigueur depuis le 15 juil. 2012 (RO 2012 3683).

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