Ordonnance sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr) · RS 941.206

Art. 14 OCMétrSurveillance

Section 3 METAS

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1METAS surveille l’exécution par les cantons et les laboratoires de vérification.

2Il exerce la surveillance notamment:

a.
en édictant des directives à l’attention des offices de vérification et des laboratoires de vérification;
b.
en encadrant et en surveillant les offices de vérification et les laboratoires de vérification;
c.
en conseillant et en instruisant leur personnel;
d.
en contrôlant les étalons, les instruments d’examen et les installations des offices et laboratoires de vérification;
e.
en surveillant l’exactitude des vérifications des laboratoires de vérification en procédant à des contrôles par échantillonnage des instruments de mesure;
f.
en vérifiant les rapports des cantons et des laboratoires de vérification.