1Chaque année, le DFJP établit un programme fixant à METAS les priorités en matière de contrôle ultérieur et de surveillance.
2METAS remet chaque année au DFJP un rapport sur la mise en œuvre du programme et l’exécution de l’OIMes11.
Ordonnance sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr) · RS 941.206
Section 3 METAS
1Chaque année, le DFJP établit un programme fixant à METAS les priorités en matière de contrôle ultérieur et de surveillance.
2METAS remet chaque année au DFJP un rapport sur la mise en œuvre du programme et l’exécution de l’OIMes11.
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